Retour sur notre formation trimestrielle du 17 novembre 2023

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre présence lors de notre 3ème rendez-vous sur nos formations trimestrielles de l’année 2023.

Les sujets abordés étaient :

I. Evolutions législatives et réglementaires
– Projet de Loi Plein-Emploi
– Projet de Loi portant transposition de l’accord national
interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
– Projet de Loi Immigration
– Projets de Loi de Finances et Financement de la Sécurité Sociale
– Décret du 17 août 2023 : Durée d’affiliation IJSS maternité et
paternité : De 10 à 6 mois
– Conférence sociale : Quelles évolutions pour l’index égalité
femmes/hommes ?

II. Modification du contrat de travail
– Distinction entre modification des conditions et modification du contrat
de travail
– Formalisme à respecter
– Situation des salariés protégés

III. Portée des mentions du bulletin de paie

IV. Embauche des travailleurs étrangers

V. Jurisprudence : les arrêts marquants

– Retour sur les évolutions se rapportant aux congés payés suite aux arrêts
de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023
– Succession contrat de mission / CDD
– Temps partiel thérapeutique et participation
– Dépassement des durées maximales de travail de nuit et droit à
réparation

Pour connaître le détail de nos formations, veuillez contacter le cabinet pour participer à nos formations trimestrielles.