FLASH INFO : REVALORISATION DU SMIC

Madame, Monsieur,
Nous vous informons de la nouvelle évolution du montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC).

Le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023, paru au Journal Officiel du 21 décembre suivant, pris en application du mécanisme légal de relèvement obligatoire du salaire minimum, a revu ce salaire minimum.
C’est pourquoi avec effet au  er janvier 2024 :

➢ Le SMIC horaire est valorisé à hauteur de 11,65 €uros
➢ Le Minimum Garanti est fixé à 4,15 €uros

Dès lors, ce salaire minimum donne une valeur mensuelle brute de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail hebdomadaire de 35 heures.

Il convient de rappeler que :
– La revalorisation ne vise que le SMIC, il est donc interdit d’indexer dans les mêmes
proportions les salaires excédant cette base.

– Aux termes de l’article L.2241-10 du Code du Travail, lorsque le Salaire Minimum National Professionnel des salariés sans qualification est inférieur au SMIC, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent pour négocier sur les salaires.

A défaut d’initiative de la partie patronale dans les 45 jours, la négociation s’engage dans les 15 jours suivant la demande d’une organisation syndicale de salariés représentative. Dès lors, la grille des salaires minima fera l’objet d’une revalorisation.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.

Cabinet AMALYS